Permis de construire à Douvaine (74140) - 2 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07410523B0018 délivré le 2023/11/15 à DOUVAINE autorise une transformation avec extension pour un programme de 234 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (310 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 15 novembre 2023 par la commune de DOUVAINE. Implanté 26 ROUTE DE SAUGIAZ, à Douvaine (74140), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 2 m², dont 115 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 117 m² d’habitation et 117 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 234 m².
DOUVAINE compte 6 738 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : EXCENEVEX (74140).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 230 m² · Surface après travaux (totale) : 234 m² · Variation nette totale : 4 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
230 m²
2 m²
40 m²
0 m²
155 m²
-113 m²
117 m²
Commerce
0 m²
2 m²
115 m²
0 m²
0 m²
117 m²
117 m²
Total
230 m²
4 m²
155 m²
0 m²
155 m²
4 m²
234 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 2 m² créés, 40 m² issus de transformation, 155 m² transformés; variation nette -113 m². Commerce : 2 m² créés, 115 m² issus de transformation; variation nette 117 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
4 m²
Surface transformée
155 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
234 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite234 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/11/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2024. L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Douvaine (74140). Les travaux prévoient la création de 4 m² et des transformations pour 310 m²; la surface après travaux atteint 234 m². Le terrain couvre 0 m².
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