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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Douvaine
Détail PC 07410523B0008
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07410523B0008 délivré le 2023/12/07 à DOUVAINE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 676 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DB LEMAN, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 3 783 m² sur ROUTE DES ESSERTS. Il prévoit ensuite 676 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2023, autorisé le 7 décembre 2023 par la commune de DOUVAINE. Implanté ROUTE DES ESSERTS, à Douvaine (74140), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par DB LEMAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 676 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 3 783 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 17 421 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 676 m².
DOUVAINE compte 6 738 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ROUTE DES ESSERTS, Douvaine (74140).
Références cadastrales : B, 2965, B, 2058.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DB LEMAN (SIREN 951309590, SIRET 95130959000010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ALLINGES (74200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 783 m² · Surface après travaux (totale) : 676 m² · Variation nette totale : -3 107 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 3 555 m² 676 m² 0 m² 3 555 m² 0 m² -2 879 m² 676 m² Entrepôts 228 m² 0 m² 0 m² 228 m² 0 m² -228 m² 0 m² Total 3 783 m² 676 m² 0 m² 3 783 m² 0 m² -3 107 m² 676 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 676 m² créés, 3 555 m² démolis; variation nette -2 879 m². Entrepôts : 228 m² démolis; variation nette -228 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 676 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 676 m² Superficie du terrain 17 421 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 676 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2023/12/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07410523B0008 Code commune INSEE : 74105 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Douvaine (74140). Les travaux prévoient la création de 676 m² et des démolitions de 3 783 m²; la surface après travaux atteint 676 m². Le terrain couvre 17 421 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74105
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07410523B0008
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-12-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DB LEMAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
951309590
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
95130959000010
Code postal du demandeur
74200
Localité du demandeur
ALLINGES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DES ESSERTS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
DOUVAINE
Code postal du terrain
74140
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
2965
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
2058
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
17421
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3783
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
676
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
3783
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
3555
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
676
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
3555
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
228
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
228
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
676
Tableau des données brutes de l'autorisation.
