Permis de construire à Douvaine (74140) - 41 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07410522B0025 délivré le 2022/12/07 à DOUVAINE autorise une transformation avec extension pour un programme de 834 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LE FOYER DU LEMAN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (162 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 7 décembre 2022 par la commune de DOUVAINE. Implanté 9 CHEMIN DES AFFORETS, à Douvaine (74140), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de AUBONNE.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE FOYER DU LEMAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 41 m², dont 81 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 586 m² d’habitation et 248 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 834 m².
DOUVAINE compte 6 738 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 CHEMIN DES AFFORETS, Douvaine (74140).
LE FOYER DU LEMAN (SIREN 776570004, SIRET 77657000400015, APE 87.90B, catégorie juridique 9220, localité DOUVAINE (74140)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 793 m² · Surface après travaux (totale) : 834 m² · Variation nette totale : 41 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
667 m²
0 m²
0 m²
0 m²
81 m²
-81 m²
586 m²
Bureaux
126 m²
41 m²
81 m²
0 m²
0 m²
122 m²
248 m²
Total
793 m²
41 m²
81 m²
0 m²
81 m²
41 m²
834 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 81 m² transformés; variation nette -81 m². Bureaux : 41 m² créés, 81 m² issus de transformation; variation nette 122 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
41 m²
Surface transformée
81 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
834 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite834 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/12/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Douvaine (74140). Les travaux prévoient la création de 41 m² et des transformations pour 162 m²; la surface après travaux atteint 834 m². Le terrain couvre 0 m².
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