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Permis de construire à Douvaine (74140) - 275 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07410521B0016 délivré le 2022/01/18 à DOUVAINE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 275 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 8 m² sur 11 ROUTE NATIONALE. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 18 janvier 2022 par la commune de DOUVAINE. Implanté 11 ROUTE NATIONALE, à Douvaine (74140), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de AUBONNE.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (227 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 8 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 48 m² d’habitation et 227 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 275 m².

DOUVAINE compte 6 738 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 ROUTE NATIONALE, Douvaine (74140).

Références cadastrales : D, 1001.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHENS SUR LEMAN (74140).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 283 m² · Surface après travaux (totale) : 275 m² · Variation nette totale : -8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation275 m²0 m²0 m²0 m²227 m²-227 m²48 m²
Commerce8 m²0 m²227 m²8 m²0 m²219 m²227 m²
Total283 m²0 m²227 m²8 m²227 m²-8 m²275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 227 m² transformés; variation nette -227 m². Commerce : 227 m² issus de transformation, 8 m² démolis; variation nette 219 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée227 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)275 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite275 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/01/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07410521B0016
  • Code commune INSEE : 74105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Douvaine (74140). Les travaux prévoient des transformations pour 454 m² et des démolitions de 8 m²; la surface après travaux atteint 275 m². Le terrain couvre 0 m².

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