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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Douvaine
Détail PC 07410519B0015
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°07410519B0015 délivré le 2019/12/12 à DOUVAINE autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 721 m².
Présentation générale et nature du projet le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (632 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 12 décembre 2019 par la commune de DOUVAINE. Implanté VERS L USINE, à Douvaine (74140), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de RUE DES NIOLLETS.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 196 m², dont 316 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 721 m².
DOUVAINE compte 6 738 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : VERS L USINE, Douvaine (74140).
Références cadastrales : C, 787.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LOISIN (74140).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 525 m² · Surface après travaux (totale) : 721 m² · Variation nette totale : 196 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 209 m² 196 m² 316 m² 0 m² 0 m² 512 m² 721 m² Entrepôts 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² -316 m² 0 m² Total 525 m² 196 m² 316 m² 0 m² 316 m² 196 m² 721 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 196 m² créés, 316 m² issus de transformation; variation nette 512 m². Entrepôts : 316 m² transformés; variation nette -316 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 196 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 721 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 721 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2019/12/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juillet 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07410519B0015 Code commune INSEE : 74105 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Douvaine (74140). Les travaux prévoient la création de 196 m² et des transformations pour 632 m²; la surface après travaux atteint 721 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74105
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07410519B0015
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-12-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-07-27
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
74140
Localité du demandeur
LOISIN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
VERS L USINE
Lieu-dit du terrain
RUE DES NIOLLETS
Localité du terrain
DOUVAINE
Code postal du terrain
74140
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
787
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
525
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
196
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
316
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
316
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
209
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
196
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
316
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
316
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
316
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
721
COMM_NORM
74105
Tableau des données brutes de l'autorisation.
