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Permis de construire à Douvaine (74140) - 751 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07410518B0024 délivré le 2019/04/10 à DOUVAINE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 557 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par S.E.D.H.S., le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 751 m² sur LES POSES DE VEIGY. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 10 avril 2019 par la commune de DOUVAINE. Implanté LES POSES DE VEIGY, à Douvaine (74140), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de 2 AVENUE DU STADE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par S.E.D.H.S..

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 751 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 557 m².

DOUVAINE compte 6 738 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES POSES DE VEIGY, Douvaine (74140).

Références cadastrales : 0B, 1996.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.E.D.H.S. (SIREN 325920064, SIRET 32592006400061, APE 71.12B, catégorie juridique 5515).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 806 m² · Surface après travaux (totale) : 1 557 m² · Variation nette totale : 751 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif806 m²751 m²0 m²0 m²0 m²751 m²1 557 m²
Total806 m²751 m²0 m²0 m²0 m²751 m²1 557 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 751 m² créés; variation nette 751 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée751 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 557 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 557 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/04/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 24 août 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07410518B0024
  • Code commune INSEE : 74105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Douvaine (74140). Les travaux prévoient la création de 751 m²; la surface après travaux atteint 1 557 m². Le terrain couvre 0 m².

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