Permis de construire à Douvaine (74140) - 71 m² destination Commerce autorisé en 2018
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°07410518B0007 délivré le 2018/05/28 à DOUVAINE autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 434 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (320 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 28 mai 2018 par la commune de DOUVAINE. Implanté 6 RUE DES VIGNES DE BACHEL, à Douvaine (74140), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 71 m², dont 160 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 12 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 434 m².
DOUVAINE compte 6 738 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 RUE DES VIGNES DE BACHEL, Douvaine (74140).
Références cadastrales : A, 3121, 0A, 3120, 0A, 1030.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE (SIREN 317747889, SIRET 31774788900028, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ANNECY LE VIEUX CEDEX 4 (74944)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 375 m² · Surface après travaux (totale) : 434 m² · Variation nette totale : 59 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
177 m²
24 m²
0 m²
12 m²
0 m²
12 m²
189 m²
Commerce
198 m²
47 m²
160 m²
0 m²
160 m²
47 m²
245 m²
Total
375 m²
71 m²
160 m²
12 m²
160 m²
59 m²
434 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 24 m² créés, 12 m² démolis; variation nette 12 m². Commerce : 47 m² créés, 160 m² issus de transformation, 160 m² transformés; variation nette 47 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
71 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
434 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite434 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2018/05/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juin 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Douvaine (74140). Les travaux prévoient la création de 71 m², des transformations pour 320 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 434 m². Le terrain couvre 0 m².
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