Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Douvaine
Détail PC 07410516B0019
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Douvaine
PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°07410516B0019 délivré le 2017/01/31 à DOUVAINE autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 4 749 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ARILANNE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (614 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 31 janvier 2017 par la commune de DOUVAINE. Implanté LES ESSERTS, à Douvaine (74140), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de 22 ROUTE DES ESSERTS.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ARILANNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 896 m², dont 307 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 651 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 749 m².
DOUVAINE compte 6 738 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LES ESSERTS, Douvaine (74140).
Références cadastrales : 0B, 2913, 0B, 2058.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ARILANNE (SIREN 488128836, SIRET 48812883600035, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ALLINGES (74200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 853 m² · Surface après travaux (totale) : 4 749 m² · Variation nette totale : 896 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 3 546 m² 896 m² 307 m² 0 m² 0 m² 1 203 m² 4 749 m² Industrie 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² -307 m² 0 m² Total 3 853 m² 896 m² 307 m² 0 m² 307 m² 896 m² 4 749 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 896 m² créés, 307 m² issus de transformation; variation nette 1 203 m². Industrie : 307 m² transformés; variation nette -307 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 896 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 749 m² Superficie du terrain 27 651 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 749 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2017/01/31
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07410516B0019 Code commune INSEE : 74105 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Douvaine (74140). Les travaux prévoient la création de 896 m² et des transformations pour 614 m²; la surface après travaux atteint 4 749 m². Le terrain couvre 27 651 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74105
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07410516B0019
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-01-31
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ARILANNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
488128836
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48812883600035
Code postal du demandeur
74200
Localité du demandeur
ALLINGES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LES ESSERTS
Lieu-dit du terrain
22 ROUTE DES ESSERTS
Localité du terrain
DOUVAINE
Code postal du terrain
74140
sec_cadastre1
0B
num_cadastre1
2913
sec_cadastre2
0B
num_cadastre2
2058
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
27651
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
6
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3853
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
896
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
307
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
307
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
3546
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
896
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
307
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
307
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
307
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4749
Tableau des données brutes de l'autorisation.