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Déclaration préalable n°DP 07410513A0079 à Douvaine (74) non opposée le 16 septembre 2013 à SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07410513A0079 délivré le 16 septembre 2013 par la ville de Douvaine (74140), pour un projet situé Rue des Lecheres, DOUVAINE (74140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 400 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue des Lecheres, DOUVAINE (74140), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 16 septembre 2013 par la Ville de Douvaine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 19 m² sur une emprise foncière de 2 400 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 19 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 m²
  • Surface du terrain : 2 400 m²
  • Référence cadastrale : 0D 581

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/09/16
Foncier2 400 m²
Surface construite19 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE
  • SIREN : 257400085
  • SIRET : 25740008500052
  • Catégorie juridique : 7355
  • APE : 84.13Z
  • Localisation du demandeur : ANNECY (74002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 19 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 avril 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2015
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07410513A0079
  • Code commune INSEE : 74105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 16 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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