Permis de construire à Doussard (74210) - 27 m² destination Bureau autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07410419X0022 délivré le 2019/12/19 à DOUSSARD autorise une extension de surface pour un bâtiment de 27 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 27 m² sur 955 ROUTE DE LA RAVOIRE. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 19 décembre 2019 par la commune de DOUSSARD. Implanté 955 ROUTE DE LA RAVOIRE, à Doussard (74210), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 27 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 27 m².
DOUSSARD compte 3 626 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 955 ROUTE DE LA RAVOIRE, Doussard (74210).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DOUSSARD (74210).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 27 m² · Variation nette totale : 27 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
27 m²
0 m²
0 m²
0 m²
27 m²
27 m²
Total
0 m²
27 m²
0 m²
0 m²
0 m²
27 m²
27 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Doussard (74210). Les travaux prévoient la création de 27 m²; la surface après travaux atteint 27 m². Le terrain couvre 0 m².
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