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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Doussard
Détail PC 07410414X0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07410414X0002 délivré le 2014/05/13 à Doussard autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 2 225 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SALAISONS DU MONT CHARVIN, le projet de locaux autorise la construction de 422 m² sur Lieu-dit ZA des Vernayx. Déposé en hiver 2014, autorisé le 13 mai 2014 par la commune de Doussard. Implanté Lieu-dit ZA des Vernayx, à Doussard (74210), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZA des Vernayx.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SALAISONS DU MONT CHARVIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 422 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 416 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 225 m².
Doussard compte 3 626 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit ZA des Vernayx, Doussard (74210).
Références cadastrales : 0B, 2918, 0B, 3035.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SALAISONS DU MONT CHARVIN (SIREN 425012028, SIRET 42501202800014, APE 10.13A, catégorie juridique 5710, localité Doussard (74210)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 803 m² · Surface après travaux (totale) : 2 225 m² · Variation nette totale : 422 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 1 803 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 2 225 m² Total 1 803 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 2 225 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 422 m² créés; variation nette 422 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 422 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 225 m² Superficie du terrain 4 416 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 225 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2014/05/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07410414X0002 Code commune INSEE : 74104 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Doussard (74210). Les travaux prévoient la création de 422 m²; la surface après travaux atteint 2 225 m². Le terrain couvre 4 416 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74104
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07410414X0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-05-13
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.13A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SALAISONS DU MONT CHARVIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
425012028
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42501202800014
Code postal du demandeur
74210
Localité du demandeur
Doussard
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
ZA des Vernayx
Localité du terrain
Doussard
Code postal du terrain
74210
sec_cadastre1
0B
num_cadastre1
2918
sec_cadastre2
0B
num_cadastre2
3035
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4416
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1803
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
422
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
1803
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
422
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2225
Tableau des données brutes de l'autorisation.
