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Permis de construire à Dours (65350) - 434 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0651561800003 délivré le 2018/10/04 à Dours autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 863 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 434 m² sur 58 RUE des Pyrenees. Déposé en été 2018, autorisé le 4 octobre 2018 par la commune de Dours. Implanté 58 RUE des Pyrenees, à Dours (65350), dans le département d’Hautes-Pyrénées, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 434 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 32 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 315 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 863 m².

Dours compte 212 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 58 RUE des Pyrenees, Dours (65350).

Références cadastrales : C, 210, C, 209, C, 222.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Hautes-Pyrénées.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS (SIREN 200070803, SIRET 20007080300016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Tournay (65190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 461 m² · Surface après travaux (totale) : 863 m² · Variation nette totale : 402 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	461 m²	434 m²	0 m²	32 m²	0 m²	402 m²	863 m²
Total	461 m²	434 m²	0 m²	32 m²	0 m²	402 m²	863 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 434 m² créés, 32 m² démolis; variation nette 402 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	434 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	863 m²
Superficie du terrain	4 315 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite863 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/10/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 décembre 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0651561800003
Code commune INSEE : 65156 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Dours (65350). Les travaux prévoient la création de 434 m² et des démolitions de 32 m²; la surface après travaux atteint 863 m². Le terrain couvre 4 315 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - DES PYRENEES - extension de surface sans transformation - 501 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - des Pyrenees - extension de surface sans transformation - 442 m² Habitation
2017 - 0651561700001 - nouvelle construction - 632 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - des Pyrenees - transformation sans extension ni diminution de surface - 152 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Dours

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	65
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hautes-Pyrénées
Code de la commune du lieu des travaux	65156
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0651561800003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-10-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-12-17
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200070803
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20007080300016
Code postal du demandeur	65190
Localité du demandeur	Tournay
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	58
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	des Pyrenees
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Dours
Code postal du terrain	65350
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	210
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	209
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	222
Superficie du terrain	4315
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	461
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	434
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	32
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	461
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	434
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	32
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	863
COMM_NORM	65156