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Déclaration préalable n°DP 03920222J0002 à Dournon (39) non opposée le 11 mai 2022 à COMMUNE DE CERNANS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03920222J0002 délivré le 11 mai 2022 par la ville de Dournon (39110), pour un projet situé Combe Gallet, DOURNON (39110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 11 332 m².

Programme et contexte

En avril 2022, COMMUNE DE CERNANS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Combe Gallet, DOURNON (39110), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 11 mai 2022 par la Ville de Dournon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 102 m² sur une emprise foncière de 11 332 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 102 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 102 m²
  • Surface du terrain : 11 332 m²
  • Référence cadastrale : ZB 49

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/11
Foncier11 332 m²
Surface construite102 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CERNANS
  • SIREN : 213900848
  • SIRET : 21390084800010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CERNANS (39110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 83 m²
Surface après travaux (totale) 102 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 83 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 102 m²
Total 83 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 102 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 juin 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 juillet 2025
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03920222J0002
  • Code commune INSEE : 39202 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 11 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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