← Retour aux permis de construire de locaux à Dourges (62119)

Permis de construire n°PC 0622741900007 à Dourges (62) délivré le 31 juillet 2019 à SPL DELTA 3

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0622741900007 délivré le 31 juillet 2019 par la ville de Dourges (62119), pour un projet situé Rue Charles de Freycinet, DOURGES (62119). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juillet 2019, SPL DELTA 3 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Charles de Freycinet, DOURGES (62119), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2019 par la Ville de Dourges.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 20 292 m². La surface de plancher créée atteint 20 292 m² - détails tertiaires : bureaux 578 m², entreposage 19 714 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 20 292 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/07/31
Surface construite20 292 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SPL DELTA 3
  • SIREN : 434078770
  • SIRET : 43407877000030
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : LILLE (59000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 20 292 m²
Variation nette totale 20 292 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 19 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 714 m² 19 714 m²
Total 0 m² 20 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 292 m² 20 292 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 novembre 2019 et est en cours depuis environ 73 mois 4 jours.

  • Autorisation : 31 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 73 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0622741900007
  • Code commune INSEE : 62274 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 31 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Dourges (62119)

→ Voir tous les PC de locaux à Dourges (62119)