Accueil
Régions
Grand Est
Vosges (88)
Dounoux
Détail PC 08815713P0008
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Dounoux
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08815713P0008 délivré le 2013/05/19 à Dounoux autorise une extension de surface pour un bâtiment de 525 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE DOUNOUX, le projet de locaux autorise la construction de 4 m² sur 140 RUE d Epinal. Déposé au printemps 2013, autorisé le 19 mai 2013 par la commune de Dounoux. Implanté 140 RUE d Epinal, à Dounoux (88220), dans le département d’Vosges, en Lorraine.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par COMMUNE DE DOUNOUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 4 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 009 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 525 m².
Dounoux compte 866 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 140 RUE d Epinal, Dounoux (88220).
Références cadastrales : AA, 95.
Région : Lorraine • Département : Vosges .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE DOUNOUX (SIREN 218801579, SIRET 21880157900010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Dounoux (88220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 521 m² · Surface après travaux (totale) : 525 m² · Variation nette totale : 4 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 521 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 525 m² Total 521 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 525 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 4 m² créés; variation nette 4 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 4 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 525 m² Superficie du terrain 3 009 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 525 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2013/05/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08815713P0008 Code commune INSEE : 88157 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Dounoux (88220). Les travaux prévoient la création de 4 m²; la surface après travaux atteint 525 m². Le terrain couvre 3 009 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vosges
Code de la commune du lieu des travaux
88157
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
08815713P0008
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-05-19
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE DOUNOUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
218801579
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21880157900010
Code postal du demandeur
88220
Localité du demandeur
Dounoux
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
140
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
d Epinal
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Dounoux
Code postal du terrain
88220
sec_cadastre1
AA
num_cadastre1
95
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3009
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
521
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
521
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
4
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
525
Tableau des données brutes de l'autorisation.
