Permis de construire n°PC 08025317P0007 à Doullens (80) délivré le 19 octobre 2017 à FONCIERE CHABRIERES
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 08025317P0007 délivré le 19 octobre 2017 par la ville de Doullens (80600), pour un projet situé Route Nationale N_25, DOULLENS (80600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 101 m².
Programme et contexte
En mai 2017, FONCIERE CHABRIERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route Nationale N_25, DOULLENS (80600), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 octobre 2017 par la Ville de Doullens.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 000 m² sur une emprise foncière de 7 101 m². La surface de plancher créée atteint 1 028 m² - détails tertiaires : commerces 3 000 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : mai 2017
- Date d'autorisation du permis de construire : 19 octobre 2017
- Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 3 000 m²
- Surface du terrain : 7 101 m²
- Référence cadastrale : YE 30
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Route Nationale N_25, Doullens (80600)
- Département : Somme (80)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : FONCIERE CHABRIERES
- SIREN : 344092341
- SIRET : 34409234100017
- Catégorie juridique : 6599
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : PARIS (75015)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Commerce
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 1 972 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 3 000 m² |
| Variation nette totale | 1 028 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerces | 1 972 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 3 000 m² |
| Total | 1 972 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 3 000 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 mai 2018 et est en cours depuis environ 92 mois 7 jours.
- Autorisation : 19 octobre 2017
- Ouverture de chantier (DOC) : 22 mai 2018
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Délai autorisation - DOC : 7 mois 3 jours
- Chantier en cours depuis : 92 mois 7 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 08025317P0007
- Code commune INSEE : 80253 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d'autorisation : 19 octobre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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