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Permis de construire n°PC 08025314M0018 à Doullens (80) délivré le 10 février 2015 à EARL BRUNO DEWAMIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08025314M0018 délivré le 10 février 2015 par la ville de Doullens (80600), pour un projet situé Hameau de Freschevillers, DOULLENS (80600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 64 500 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, EARL BRUNO DEWAMIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Hameau de Freschevillers, DOULLENS (80600), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 février 2015 par la Ville de Doullens.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 819 m² dont habitation (0 m²) et locaux (819 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 789 m²
  • Surface du terrain : 64 500 m²
  • Référence cadastrale : AS 40, AS 41

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/02/2015
Foncier64 500 m²
Surface construite2 589 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL BRUNO DEWAMIN
  • SIREN : 344199153
  • SIRET : 34419915300018
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.11Z
  • Localisation du demandeur : DOULLENS (80600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 200 m²
Surface après travaux (totale) 200 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Total 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 juillet 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08025314M0018
  • Code commune INSEE : 80253 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 10 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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