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Permis de construire à Le Doulieu (59940) - 99 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°05918024O0003 délivré le 2024/07/17 à Le Doulieu autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 99 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 20 m² sur 31 Grand rue. Déposé en hiver 2024, autorisé le 17 juillet 2024 par la commune de Le Doulieu. Implanté 31 Grand rue, à Le Doulieu (59940), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (99 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 101 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 99 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Le Doulieu compte 1 454 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 31 Grand rue, Le Doulieu (59940).

Références cadastrales : A, 1255.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LE DOULIEU (59940).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 119 m² · Surface après travaux (totale) : 99 m² · Variation nette totale : -20 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation119 m²0 m²0 m²20 m²99 m²-119 m²0 m²
Commerce0 m²0 m²99 m²0 m²0 m²99 m²99 m²
Total119 m²0 m²99 m²20 m²99 m²-20 m²99 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 20 m² démolis, 99 m² transformés; variation nette -119 m². Commerce : 99 m² issus de transformation; variation nette 99 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée99 m²
Surface supprimée20 m²
Surface après travaux (totale)99 m²
Superficie du terrain101 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite99 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/07/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05918024O0003
  • Code commune INSEE : 59180 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Doulieu (59940). Les travaux prévoient des transformations pour 198 m² et des démolitions de 20 m²; la surface après travaux atteint 99 m². Le terrain couvre 101 m².

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