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Permis de construire n°PC 05516515D0002 à Doulcon (55) délivré le 11 janvier 2016 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DUNOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05516515D0002 délivré le 11 janvier 2016 par la ville de Doulcon (55110), pour un projet situé Pl de la Gare, DOULCON (55110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 018 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DUNOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Pl de la Gare, DOULCON (55110), dans le département de Meuse, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 11 janvier 2016 par la Ville de Doulcon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 555 m² sur une emprise foncière de 6 018 m². La surface de plancher créée atteint 555 m² - détails tertiaires : commerces 218 m², service public / intérêt collectif 337 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 555 m²
  • Surface du terrain : 6 018 m²
  • Référence cadastrale : AC 64

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/01/11
Foncier6 018 m²
Surface construite555 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DUNOIS
  • SIREN : 245501366
  • SIRET : 24550136600018
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : DOULCON (55110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 555 m²
Variation nette totale 555 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Équipements publics 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Total 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 décembre 2017 et est en cours depuis environ 95 mois 29 jours.

  • Autorisation : 11 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 95 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05516515D0002
  • Code commune INSEE : 55165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 11 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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