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Grand Est
Haute-Marne (52)
Doulaincourt-Saucourt
Détail PC 05217720C0003
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05217720C0003 délivré le 2020/10/02 à DOULAINCOURT SAUCOURT autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 144 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par KILOWATTS, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 460 m² sur 1 Rue d Forges. Il prévoit ensuite 53 m² de constructions neuves. Déposé en été 2020, autorisé le 2 octobre 2020 par la commune de DOULAINCOURT SAUCOURT. Implanté 1 Rue d Forges, à Doulaincourt Saucourt (52270), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par KILOWATTS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 53 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 460 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 965 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 144 m².
DOULAINCOURT SAUCOURT compte 775 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 Rue d Forges, Doulaincourt Saucourt (52270).
Références cadastrales : 0I, 652.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage KILOWATTS (SIREN 493097885, SIRET 49309788500062, APE 35.11Z, catégorie juridique 5499, localité FRALIGNES (10110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 551 m² · Surface après travaux (totale) : 144 m² · Variation nette totale : -407 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 551 m² 53 m² 0 m² 460 m² 0 m² -407 m² 144 m² Total 551 m² 53 m² 0 m² 460 m² 0 m² -407 m² 144 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 53 m² créés, 460 m² démolis; variation nette -407 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 53 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 144 m² Superficie du terrain 1 965 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 144 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2020/10/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 août 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05217720C0003 Code commune INSEE : 52177 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Doulaincourt Saucourt (52270). Les travaux prévoient la création de 53 m² et des démolitions de 460 m²; la surface après travaux atteint 144 m². Le terrain couvre 1 965 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
52177
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05217720C0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-10-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-08-19
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
KILOWATTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
493097885
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49309788500062
Code postal du demandeur
10110
Localité du demandeur
FRALIGNES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
Rue d
Libellé de la voie du terrain
Forges
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
DOULAINCOURT SAUCOURT
Code postal du terrain
52270
sec_cadastre1
0I
num_cadastre1
652
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1965
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
551
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
53
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
460
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
551
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
53
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
460
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
144
COMM_NORM
52177
Tableau des données brutes de l'autorisation.
