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Grand Est
Haute-Marne (52)
Doulaincourt-Saucourt
Détail PC 05217717N0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05217717N0004 délivré le 2018/03/02 à Doulaincourt-Saucourt autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 459 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par RESSORTS HAUT MARNAIS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 560 m² sur 29 RUE Pougny. Déposé en hiver 2017, autorisé le 2 mars 2018 par la commune de Doulaincourt-Saucourt. Implanté 29 RUE Pougny, à Doulaincourt-Saucourt (52270), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par RESSORTS HAUT MARNAIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 560 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 028 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 459 m².
Doulaincourt-Saucourt compte 775 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 29 RUE Pougny, Doulaincourt-Saucourt (52270).
Références cadastrales : E, 927, E, 863, E, 861.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage RESSORTS HAUT MARNAIS (SIREN 326331014, SIRET 32633101400026, APE 25.93Z, catégorie juridique 5710, localité Doulaincourt-Saucourt (52270)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 899 m² · Surface après travaux (totale) : 2 459 m² · Variation nette totale : 560 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² Industrie 1 632 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 2 192 m² Total 1 899 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 2 459 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 560 m² créés; variation nette 560 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 560 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 459 m² Superficie du terrain 6 028 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 459 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2018/03/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05217717N0004 Code commune INSEE : 52177 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Doulaincourt-Saucourt (52270). Les travaux prévoient la création de 560 m²; la surface après travaux atteint 2 459 m². Le terrain couvre 6 028 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
52177
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05217717N0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-03-02
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25.93Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
RESSORTS HAUT MARNAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
326331014
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32633101400026
Code postal du demandeur
52270
Localité du demandeur
Doulaincourt-Saucourt
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
29
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Pougny
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Doulaincourt-Saucourt
Code postal du terrain
52270
sec_cadastre1
E
num_cadastre1
927
sec_cadastre2
E
num_cadastre2
863
sec_cadastre3
E
num_cadastre3
861
Superficie du terrain
6028
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1899
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
560
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
267
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1632
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
560
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2459
COMM_NORM
52177
Tableau des données brutes de l'autorisation.
