← Retour à la liste des autorisations sur la commune Doulaincourt-Saucourt

Permis de construire à Doulaincourt-Saucourt (52270) - 162 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05217715N0002 délivré le 2015/06/29 à Doulaincourt-Saucourt autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 235 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (128 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 29 juin 2015 par la commune de Doulaincourt-Saucourt. Implanté 13 RUE HENRY BINETRUY, à Doulaincourt-Saucourt (52270), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 162 m², dont 64 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 47 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 158 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 235 m².

Doulaincourt-Saucourt compte 775 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 RUE HENRY BINETRUY, Doulaincourt-Saucourt (52270).

Références cadastrales : BA, 1106, B, 1238, ZE, 57.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Doulaincourt-Saucourt (52270).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 120 m² · Surface après travaux (totale) : 235 m² · Variation nette totale : 115 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²	64 m²	64 m²
Artisanat	120 m²	162 m²	0 m²	47 m²	64 m²	51 m²	171 m²
Total	120 m²	162 m²	64 m²	47 m²	64 m²	115 m²	235 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 64 m² issus de transformation; variation nette 64 m². Artisanat : 162 m² créés, 47 m² démolis, 64 m² transformés; variation nette 51 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	162 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	235 m²
Superficie du terrain	5 158 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite235 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2015/06/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 août 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05217715N0002
Code commune INSEE : 52177 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Doulaincourt-Saucourt (52270). Les travaux prévoient la création de 162 m², des transformations pour 128 m² et des démolitions de 47 m²; la surface après travaux atteint 235 m². Le terrain couvre 5 158 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Doulaincourt-Saucourt (52270)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0521772500001 - nouvelle construction - 1 030 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue du General Leclerc - transformation avec extension de surface - 55 m² Artisanat
2023 - Rue Henri Binetruy - nouvelle construction - 372 m² Entrepôt
2022 - 05217721C0003 - extension de surface sans transformation - 39 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Les Cugnots - nouvelle construction - 384 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Forges - diminution de surface sans transformation - 144 m² Industrie
2020 - General Leclerc - nouvelle construction - 59 m² Artisanat
2019 - General de Gaulle - extension de surface sans transformation - 152 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Doulaincourt-Saucourt

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	52177
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05217715N0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-06-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-08-22
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	52270
Localité du demandeur	Doulaincourt-Saucourt
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	13
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	HENRY BINETRUY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Doulaincourt-Saucourt
Code postal du terrain	52270
sec_cadastre1	BA
num_cadastre1	1106
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	1238
sec_cadastre3	ZE
num_cadastre3	57
Superficie du terrain	5158
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	162
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	64
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	47
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	64
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	64
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	120
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	162
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	47
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	64
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	235
COMM_NORM	52177