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Permis de construire n°PC 04912524D0041 à Doué-en-Anjou (49) délivré le 21 novembre 2024 à COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04912524D0041 délivré le 21 novembre 2024 par la ville de Doué-en-Anjou (49700), pour un projet situé 16 Rue Victor Journeau, DOUE-EN-ANJOU (49700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 934 m².

Programme et contexte

En août 2024, COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 16 Rue Victor Journeau, DOUE-EN-ANJOU (49700), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 21 novembre 2024 par la Ville de Doué-en-Anjou.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 973 m² sur une emprise foncière de 6 934 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² - détails tertiaires : entreposage 40 m², service public / intérêt collectif 933 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 973 m²
  • Surface du terrain : 6 934 m²
  • Référence cadastrale : AL 432, AL 434

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/11/2024
Foncier6 934 m²
Surface construite973 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU
  • SIREN : 200065225
  • SIRET : 20006522500019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : DOUE-EN-ANJOU (49700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 966 m²
Surface après travaux (totale) 973 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
Équipements publics 926 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 933 m²
Total 966 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 973 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 avril 2025 et est en cours depuis environ 4 mois 28 jours.

  • Autorisation : 21 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 4 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04912524D0041
  • Code commune INSEE : 49125 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 21 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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