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Pays de la Loire
Maine-et-Loire (49)
Doué-en-Anjou
Détail PC 04912522D0056
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04912522D0056 délivré le 2023/01/02 à DOUE-EN-ANJOU autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 22 623 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COOPERATIVE DES PRODUCTEURS LEGUMIERS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 264 m² sur 9002 RUE GUSTAVE EIFFEL. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 2 janvier 2023 par la commune de DOUE-EN-ANJOU. Implanté 9002 RUE GUSTAVE EIFFEL, à Doue-En-Anjou (49700), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de DOUE-LA-FONTAINE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par COOPERATIVE DES PRODUCTEURS LEGUMIERS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 264 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 42 499 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 22 623 m².
DOUE-EN-ANJOU compte 11 228 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 9002 RUE GUSTAVE EIFFEL, Doue-En-Anjou (49700).
Références cadastrales : ZO, 454, ZO, 457, ZO, 514.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COOPERATIVE DES PRODUCTEURS LEGUMIERS (SIREN 321326555, SIRET 32132655500026, APE 10.39A, catégorie juridique 6317, localité DOUE EN ANJOU (49700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 22 359 m² · Surface après travaux (totale) : 22 623 m² · Variation nette totale : 264 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 22 359 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 22 623 m² Total 22 359 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 22 623 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 264 m² créés; variation nette 264 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 264 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 22 623 m² Superficie du terrain 42 499 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 22 623 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2023/01/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04912522D0056 Code commune INSEE : 49125 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 janvier 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Doue-En-Anjou (49700). Les travaux prévoient la création de 264 m²; la surface après travaux atteint 22 623 m². Le terrain couvre 42 499 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
49125
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04912522D0056
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-01-02
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.39A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COOPERATIVE DES PRODUCTEURS LEGUMIERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
321326555
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32132655500026
Code postal du demandeur
49700
Localité du demandeur
DOUE EN ANJOU
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
9002
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE GUSTAVE EIFFEL
Lieu-dit du terrain
DOUE-LA-FONTAINE
Localité du terrain
DOUE-EN-ANJOU
Code postal du terrain
49700
sec_cadastre1
ZO
num_cadastre1
454
sec_cadastre2
ZO
num_cadastre2
457
sec_cadastre3
ZO
num_cadastre3
514
Superficie du terrain
42499
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
22359
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
264
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
22359
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
264
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
22623
Tableau des données brutes de l'autorisation.
