← Retour aux permis de construire de locaux à Doué-en-Anjou (49700)

Permis de construire n°PC 04912521D0022 à Doué-en-Anjou (49) délivré le 23 juin 2021 à TRALLIA TRANSPORTS LOIRE LIQUIDE AGRO ALIMENTAIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04912521D0022 délivré le 23 juin 2021 par la ville de Doué-en-Anjou (49700), pour un projet situé 312 Chemin des Fougerons - Za, DOUE-EN-ANJOU (49700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 835 m².

Programme et contexte

En mars 2021, TRALLIA TRANSPORTS LOIRE LIQUIDE AGRO ALIMENTAIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 312 Chemin des Fougerons - Za, DOUE-EN-ANJOU (49700), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 23 juin 2021 par la Ville de Doué-en-Anjou.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 849 m² sur une emprise foncière de 12 835 m². La surface de plancher créée atteint 109 m² - détails tertiaires : industrie 849 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 849 m²
  • Surface du terrain : 12 835 m²
  • Référence cadastrale : ZO 519, ZO 520, ZO 521

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation23/06/2021
Foncier12 835 m²
Surface construite849 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TRALLIA TRANSPORTS LOIRE LIQUIDE AGRO ALIMENTAIRE
  • SIREN : 415107333
  • SIRET : 41510733300023
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 49.41B
  • Localisation du demandeur : DOUE-EN-ANJOU (49700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 740 m²
Surface après travaux (totale) 849 m²
Variation nette totale 109 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 740 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 849 m²
Total 740 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 849 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 novembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2022
  • Durée du chantier : 11 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04912521D0022
  • Code commune INSEE : 49125 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 23 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Doué-en-Anjou (49700)

→ Voir tous les PC de locaux à Doué-en-Anjou (49700)