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Pays de la Loire
Maine-et-Loire (49)
Doué-en-Anjou
Détail PC 04912520D0052
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°04912520D0052 délivré le 2021/01/20 à DOUE-EN-ANJOU autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 353 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par M3S49, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 353 m² sur RUE DE LA CROIX GERMAIN -. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 20 janvier 2021 par la commune de DOUE-EN-ANJOU. Implanté RUE DE LA CROIX GERMAIN -, à Doue-En-Anjou (49700), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de DOUE-LA-FONTAINE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par M3S49.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 353 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 181 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 353 m².
DOUE-EN-ANJOU compte 11 228 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE DE LA CROIX GERMAIN -, Doue-En-Anjou (49700).
Références cadastrales : ZO, 689.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage M3S49 (SIREN 527762918, SIRET 52776291800011, APE 33.19Z, catégorie juridique 5499, localité DOUE-EN-ANJOU (49700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 353 m² · Variation nette totale : 1 353 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 0 m² 1 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 353 m² 1 353 m² Total 0 m² 1 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 353 m² 1 353 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 353 m² créés; variation nette 1 353 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 353 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 353 m² Superficie du terrain 6 181 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 353 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2021/01/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 février 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04912520D0052 Code commune INSEE : 49125 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Doue-En-Anjou (49700). Les travaux prévoient la création de 1 353 m²; la surface après travaux atteint 1 353 m². Le terrain couvre 6 181 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
49125
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04912520D0052
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-01-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-02-07
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
M3S49
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
527762918
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52776291800011
Code postal du demandeur
49700
Localité du demandeur
DOUE-EN-ANJOU
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE LA CROIX GERMAIN -
Lieu-dit du terrain
DOUE-LA-FONTAINE
Localité du terrain
DOUE-EN-ANJOU
Code postal du terrain
49700
sec_cadastre1
ZO
num_cadastre1
689
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6181
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1353
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1353
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
1353
Tableau des données brutes de l'autorisation.
