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Permis de construire n°PC 04912519D0005 à Doué-en-Anjou (49) délivré le 26 avril 2019 à MANOE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04912519D0005 délivré le 26 avril 2019 par la ville de Doué-en-Anjou (49700), pour un projet situé Allee Joseph Touchais, DOUE-EN-ANJOU (49700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 718 m².

Programme et contexte

En février 2019, MANOE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Allee Joseph Touchais, DOUE-EN-ANJOU (49700), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 26 avril 2019 par la Ville de Doué-en-Anjou.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 940 m² sur une emprise foncière de 3 718 m². La surface de plancher créée atteint 498 m² - détails tertiaires : commerces 446 m², artisanat 494 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 940 m²
  • Surface du terrain : 3 718 m²
  • Référence cadastrale : ZI 560, ZI 597

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/04/2019
Foncier3 718 m²
Surface construite940 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MANOE
  • SIREN : 490157658
  • SIRET : 49015765800017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VAUDELNAY (49260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 442 m²
Surface après travaux (totale) 940 m²
Variation nette totale 498 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
Artisanat 442 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 494 m²
Total 442 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 940 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 janvier 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 novembre 2022
  • Durée du chantier : 9 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04912519D0005
  • Code commune INSEE : 49125 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 26 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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