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Permis de construire à Doue-En-Anjou (49700) - 458 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04912519D0023 délivré le 2019/06/18 à DOUE-EN-ANJOU autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 958 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COLLEGE PRIVE SAINT JOSEPH, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (540 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 18 juin 2019 par la commune de DOUE-EN-ANJOU. Implanté 6 RUE PRE DU CAMP, à Doue-En-Anjou (49700), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de DOUE-LA-FONTAINE.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COLLEGE PRIVE SAINT JOSEPH.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 458 m², dont 270 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 141 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 963 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 230 m² d’habitation et 728 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 958 m².

DOUE-EN-ANJOU compte 11 228 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE PRE DU CAMP, Doue-En-Anjou (49700).

Références cadastrales : AD, 463, AD, 474, AD, 657.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COLLEGE PRIVE SAINT JOSEPH (SIREN 305351173, SIRET 30535117300045, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité DOUE-EN-ANJOU (49700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 667 m² · Surface après travaux (totale) : 958 m² · Variation nette totale : 291 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	526 m²	0 m²	0 m²	26 m²	270 m²	-296 m²	230 m²
Services publics / intérêt collectif	141 m²	458 m²	270 m²	141 m²	0 m²	587 m²	728 m²
Total	667 m²	458 m²	270 m²	167 m²	270 m²	291 m²	958 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 26 m² démolis, 270 m² transformés; variation nette -296 m². Services publics / intérêt collectif : 458 m² créés, 270 m² issus de transformation, 141 m² démolis; variation nette 587 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	458 m²
Surface transformée	270 m²
Surface supprimée	26 m²
Surface après travaux (totale)	958 m²
Superficie du terrain	6 963 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite958 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/06/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 novembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 21 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04912519D0023
Code commune INSEE : 49125 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Doue-En-Anjou (49700). Les travaux prévoient la création de 458 m², des transformations pour 540 m² et des démolitions de 167 m²; la surface après travaux atteint 958 m². Le terrain couvre 6 963 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49125
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04912519D0023
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-06-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-11-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-12-21
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COLLEGE PRIVE SAINT JOSEPH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	305351173
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30535117300045
Code postal du demandeur	49700
Localité du demandeur	DOUE-EN-ANJOU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE PRE DU CAMP
Lieu-dit du terrain	DOUE-LA-FONTAINE
Localité du terrain	DOUE-EN-ANJOU
Code postal du terrain	49700
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	463
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	474
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	657
Superficie du terrain	6963
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	526
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	26
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	270
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	141
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	458
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	270
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	141
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	141
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	458
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	270
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	141
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	958