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Permis de construire à Doue-La-Fontaine (49700) - 15 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04912515M0016 délivré le 2015/09/24 à DOUE-LA-FONTAINE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 754 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 15 m² sur 9 ALL JOSEPH TOUCHAIS. Déposé en été 2015, autorisé le 24 septembre 2015 par la commune de DOUE-LA-FONTAINE. Implanté 9 ALL JOSEPH TOUCHAIS, à Doue-La-Fontaine (49700), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 778 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 754 m².

DOUE-LA-FONTAINE compte 11 228 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 ALL JOSEPH TOUCHAIS, Doue-La-Fontaine (49700).

Références cadastrales : ZI, 546.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DOUE-LA-FONTAINE (49700).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 739 m² · Surface après travaux (totale) : 754 m² · Variation nette totale : 15 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce739 m²15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²754 m²
Total739 m²15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²754 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 15 m² créés; variation nette 15 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée15 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)754 m²
Superficie du terrain2 778 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite754 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2015/09/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04912515M0016
  • Code commune INSEE : 49125 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Doue-La-Fontaine (49700). Les travaux prévoient la création de 15 m²; la surface après travaux atteint 754 m². Le terrain couvre 2 778 m².

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