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Permis de construire à Doue-La-Fontaine (49700) - 1 209 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04912513M0022 délivré le 2013/10/16 à Doue-la-Fontaine autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 809 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PEPINIERES DE LA SAULAIE J ET C TRAVERS, le projet de locaux autorise la construction de 1 209 m² sur RTE d Angers. Déposé en été 2013, autorisé le 16 octobre 2013 par la commune de Doue-la-Fontaine. Implanté RTE d Angers, à Doue-La-Fontaine (49700), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par PEPINIERES DE LA SAULAIE J ET C TRAVERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 209 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 37 316 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 809 m².

Doue-la-Fontaine compte 11 228 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE d Angers, Doue-La-Fontaine (49700).

Références cadastrales : ZA, 24, ZA, 23.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PEPINIERES DE LA SAULAIE J ET C TRAVERS (SIREN 330803420, SIRET 33080342000026, APE 01.24Z, catégorie juridique 5710, localité Doue-la-Fontaine (49700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 600 m² · Surface après travaux (totale) : 2 809 m² · Variation nette totale : 1 209 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 600 m²1 209 m²0 m²0 m²0 m²1 209 m²2 809 m²
Total1 600 m²1 209 m²0 m²0 m²0 m²1 209 m²2 809 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 209 m² créés; variation nette 1 209 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 209 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 809 m²
Superficie du terrain37 316 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 809 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/10/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04912513M0022
  • Code commune INSEE : 49125 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Doue-La-Fontaine (49700). Les travaux prévoient la création de 1 209 m²; la surface après travaux atteint 2 809 m². Le terrain couvre 37 316 m².

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