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Permis de construire n°PC 07621917Y0001 à Doudeville (76) délivré le 6 juin 2017 à SCI MIROGO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07621917Y0001 délivré le 6 juin 2017 par la ville de Doudeville (76560), pour un projet situé Rue du Champ de Course, DOUDEVILLE (76560). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En février 2017, SCI MIROGO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Champ de Course, DOUDEVILLE (76560), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 6 juin 2017 par la Ville de Doudeville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 367 m². La surface de plancher créée atteint 367 m² - détails tertiaires : bureaux 108 m², entreposage 259 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 367 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZM 212

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/06
Surface construite367 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MIROGO
  • SIREN : 825125271
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ETOUTTEVILLE (76190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 367 m²
Variation nette totale 367 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Total 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 février 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 décembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07621917Y0001
  • Code commune INSEE : 76219 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 6 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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