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Permis de construire à Doucier (39130) - 42 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0392012500003 délivré le 2025/08/26 à DOUCIER autorise une transformation avec extension pour un programme de 208 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FEDERATION DEP DES CHASSEURS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (332 m²). Déposé en hiver 2025, autorisé le 26 août 2025 par la commune de DOUCIER. Implanté 3190 RTE DES CASCADES, à Doucier (39130), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FEDERATION DEP DES CHASSEURS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 42 m², dont 166 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 175 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 208 m².

DOUCIER compte 280 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3190 RTE DES CASCADES, Doucier (39130).

Références cadastrales : C, 257.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FEDERATION DEP DES CHASSEURS (SIREN 778395806, SIRET 77839580600038, APE 84.12Z, catégorie juridique 9900, localité ARLAY (39140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 166 m² · Surface après travaux (totale) : 208 m² · Variation nette totale : 42 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²	-166 m²	0 m²
Commerce	0 m²	42 m²	166 m²	0 m²	0 m²	208 m²	208 m²
Total	166 m²	42 m²	166 m²	0 m²	166 m²	42 m²	208 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 166 m² transformés; variation nette -166 m². Commerce : 42 m² créés, 166 m² issus de transformation; variation nette 208 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	42 m²
Surface transformée	166 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	208 m²
Superficie du terrain	2 175 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite208 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2025/08/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0392012500003
Code commune INSEE : 39201 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Doucier (39130). Les travaux prévoient la création de 42 m² et des transformations pour 332 m²; la surface après travaux atteint 208 m². Le terrain couvre 2 175 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Doucier (39130)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - EN VERRIN - extension de surface sans transformation - 288 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RTE DE CHALAIN - extension de surface sans transformation - 53 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - rue des Trois Lacs - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - IMP DES GOURMETS - transformation sans extension ni diminution de surface - 35 m² Entrepôt
2024 - SOUS LE CROSOT - extension de surface sans transformation - 88 m² Commerce
2024 - A LA CULEE - transformation avec extension de surface - 109 m² Habitation
2023 - AUX VOISSIERES - extension de surface sans transformation - 1 992 m² Commerce
2023 - RUE DES TROIS LACS - nouvelle construction - 1 220 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Doucier

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39201
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0392012500003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-08-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9900
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FEDERATION DEP DES CHASSEURS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	778395806
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77839580600038
Code postal du demandeur	39140
Localité du demandeur	ARLAY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	3190
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RTE DES CASCADES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DOUCIER
Code postal du terrain	39130
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	257
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2175
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	166
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	166
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	42
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	166
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	42
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	166
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	208