Permis de construire à Doucier (39130) - 415 m² destination Commerce autorisé en 2022
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03920122T0005 délivré le 2022/07/07 à DOUCIER autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 415 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LE PIC VERT, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (150 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 7 juillet 2022 par la commune de DOUCIER. Implanté 31 RTE DE CHALAIN, à Doucier (39130), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LE PIC VERT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (75 m² issues de transformation, 75 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 960 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 415 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
DOUCIER compte 280 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
LE PIC VERT (SIREN 494787138, SIRET 49478713800010, APE 55.10Z, catégorie juridique 5499, localité DOUCIER (39130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 415 m² · Surface après travaux (totale) : 415 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
0 m²
75 m²
0 m²
0 m²
75 m²
75 m²
Commerce
415 m²
0 m²
0 m²
0 m²
75 m²
-75 m²
340 m²
Total
415 m²
0 m²
75 m²
0 m²
75 m²
0 m²
415 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 75 m² issus de transformation; variation nette 75 m². Commerce : 75 m² transformés; variation nette -75 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
415 m²
Superficie du terrain
960 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite415 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/07/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juillet 2022. L’achèvement a été déclaré le 13 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Doucier (39130). Les travaux prévoient des transformations pour 150 m²; la surface après travaux atteint 415 m². Le terrain couvre 960 m².
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