Permis de construire à Doucier (39130) - 369 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03920122T0003 délivré le 2022/04/19 à DOUCIER autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 369 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE DOUCIER, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 369 m² sur SOUS LA VILLE. Déposé en hiver 2022, autorisé le 19 avril 2022 par la commune de DOUCIER. Implanté SOUS LA VILLE, à Doucier (39130), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE DOUCIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 369 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 581 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 369 m².
DOUCIER compte 280 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE DOUCIER (SIREN 213902018, SIRET 21390201800018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité DOUCIER (39130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 369 m² · Variation nette totale : 369 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
369 m²
0 m²
0 m²
0 m²
369 m²
369 m²
Total
0 m²
369 m²
0 m²
0 m²
0 m²
369 m²
369 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 369 m² créés; variation nette 369 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
369 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
369 m²
Superficie du terrain
2 581 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite369 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/04/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 9 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Doucier (39130). Les travaux prévoient la création de 369 m²; la surface après travaux atteint 369 m². Le terrain couvre 2 581 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Doucier (39130)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
