Permis de construire à Doucier (39130) - 25 m² destination Commerce autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03920121T0004 délivré le 2021/07/08 à DOUCIER autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 25 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCAF FRUITIERE DE LA VALLEE DU HERISSON, le projet commercial autorise la construction de 25 m² sur 1590 RUE DES 3 LACS. Déposé en été 2022, autorisé le 8 juillet 2021 par la commune de DOUCIER. Implanté 1590 RUE DES 3 LACS, à Doucier (39130), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de Rue des 3 Lacs.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCAF FRUITIERE DE LA VALLEE DU HERISSON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 25 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 195 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 25 m².
DOUCIER compte 280 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCAF FRUITIERE DE LA VALLEE DU HERISSON (SIREN 778383968, SIRET 77838396800014, APE 10.51C, catégorie juridique 6317, localité DOUCIER (39130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 25 m² · Variation nette totale : 25 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
25 m²
0 m²
0 m²
0 m²
25 m²
25 m²
Total
0 m²
25 m²
0 m²
0 m²
0 m²
25 m²
25 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 25 m² créés; variation nette 25 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
25 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
25 m²
Superficie du terrain
6 195 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite25 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2021/07/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Doucier (39130). Les travaux prévoient la création de 25 m²; la surface après travaux atteint 25 m². Le terrain couvre 6 195 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Doucier (39130)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
