Permis de construire à Doucier (39130) - 147 m² destination Commerce autorisé en 2017
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03920117J0005 délivré le 2017/09/29 à Doucier autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 659 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI SAINT PASCAL, le projet commercial autorise la construction de 147 m² sur 1560 RUE DES LACS. Déposé en été 2017, autorisé le 29 septembre 2017 par la commune de Doucier. Implanté 1560 RUE DES LACS, à Doucier (39130), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI SAINT PASCAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 147 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 117 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 117 m² d’habitation et 542 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 659 m².
Doucier compte 280 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI SAINT PASCAL (SIREN 522152560, SIRET 52215256000010, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Doucier (39130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 512 m² · Surface après travaux (totale) : 659 m² · Variation nette totale : 147 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
117 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
117 m²
Commerce
395 m²
147 m²
0 m²
0 m²
0 m²
147 m²
542 m²
Total
512 m²
147 m²
0 m²
0 m²
0 m²
147 m²
659 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 147 m² créés; variation nette 147 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
147 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
659 m²
Superficie du terrain
5 117 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite659 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/09/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 11 avril 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 12 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Doucier (39130). Les travaux prévoient la création de 147 m²; la surface après travaux atteint 659 m². Le terrain couvre 5 117 m².
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