Permis de construire à Doucier (39130) - 202 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03920115K0001 délivré le 2015/07/30 à Doucier autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 997 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PLATEREY, le projet de locaux autorise la construction de 202 m² sur 1151 RUE DES 3 LACS. Déposé au printemps 2015, autorisé le 30 juillet 2015 par la commune de Doucier. Implanté 1151 RUE DES 3 LACS, à Doucier (39130), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PLATEREY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 202 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 58 910 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 997 m².
Doucier compte 280 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PLATEREY (SIREN 439057480, SIRET 43905748000014, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Doucier (39130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 795 m² · Surface après travaux (totale) : 997 m² · Variation nette totale : 202 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
795 m²
202 m²
0 m²
0 m²
0 m²
202 m²
997 m²
Total
795 m²
202 m²
0 m²
0 m²
0 m²
202 m²
997 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 202 m² créés; variation nette 202 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
202 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
997 m²
Superficie du terrain
58 910 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite997 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/07/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 25 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Doucier (39130). Les travaux prévoient la création de 202 m²; la surface après travaux atteint 997 m². Le terrain couvre 58 910 m².
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