Permis de construire à Doucier (39130) - 266 m² destination Commerce autorisé en 2015
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03920114K0004 délivré le 2015/04/01 à Doucier autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 266 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LE PIC VERT, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (298 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 1 avril 2015 par la commune de Doucier. Implanté RTE DU LAC, à Doucier (39130), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LE PIC VERT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (149 m² issues de transformation, 149 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 357 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 266 m².
Doucier compte 280 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
LE PIC VERT (SIREN 494787138, SIRET 49478713800010, APE 55.10Z, catégorie juridique 5499, localité Doucier (39130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 266 m² · Surface après travaux (totale) : 266 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Commerce
266 m²
0 m²
149 m²
0 m²
149 m²
266 m²
Total
266 m²
0 m²
149 m²
0 m²
149 m²
266 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 149 m² issus de transformation, 149 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
266 m²
Superficie du terrain
2 357 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite266 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2015/04/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 4 mai 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 1 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Doucier (39130). Les travaux prévoient des transformations pour 298 m²; la surface après travaux atteint 266 m². Le terrain couvre 2 357 m².
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