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Permis de construire n°PC 04512919H0002 à Douchy-Montcorbon (45) délivré le 19 juillet 2019 à COMMUNE DE DOUCHY-MONTCORBON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04512919H0002 délivré le 19 juillet 2019 par la ville de Douchy-Montcorbon (45220), pour un projet situé 32 Rue du Gatinais, DOUCHY MONTCORBON (45220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 336 m².

Programme et contexte

En février 2020, COMMUNE DE DOUCHY-MONTCORBON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 32 Rue du Gatinais, DOUCHY MONTCORBON (45220), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2019 par la Ville de Douchy-Montcorbon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 77 m² dont habitation (0 m²) et locaux (77 m²) - détails tertiaires : bureaux 137 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 236 m²
  • Surface du terrain : 336 m²
  • Référence cadastrale : AK 250, AK 252

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/19
Foncier336 m²
Surface construite137 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE DOUCHY-MONTCORBON
  • SIREN : 200056794
  • SIRET : 20005679400015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : DOUCHY MONTCORBON (45220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 170 m²
Surface après travaux (totale) 236 m²
Variation nette totale 66 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 170 m² 0 m² 99 m² 11 m² 159 m² -71 m² 99 m²
Bureaux 0 m² 77 m² 60 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 170 m² 77 m² 159 m² 11 m² 159 m² 66 m² 236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 octobre 2019 et est en cours depuis environ 74 mois 5 jours.

  • Autorisation : 19 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 74 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04512919H0002
  • Code commune INSEE : 45129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 19 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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