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Permis de construire n°PC 05917925C0002 à Douchy-les-Mines (59) délivré le 18 avril 2025 à SCI IMMOBILIERE PAPREC DE DOUCHY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05917925C0002 délivré le 18 avril 2025 par la ville de Douchy-les-Mines (59282), pour un projet situé 30 Avenue de la Republique, DOUCHY-LES-MINES (59282). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 8 737 m².

Programme et contexte

En janvier 2025, SCI IMMOBILIERE PAPREC DE DOUCHY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 30 Avenue de la Republique, DOUCHY-LES-MINES (59282), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 avril 2025 par la Ville de Douchy-les-Mines.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 362 m² sur une emprise foncière de 8 737 m². La surface de plancher créée atteint 342 m² - détails tertiaires : bureaux 342 m², entreposage 1 020 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 362 m²
  • Surface du terrain : 8 737 m²
  • Référence cadastrale : A 2103

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/04/18
Foncier8 737 m²
Surface construite1 362 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI IMMOBILIERE PAPREC DE DOUCHY
  • SIREN : 939182606
  • SIRET : 93918260600011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 970 m²
Surface après travaux (totale) 1 362 m²
Variation nette totale -608 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Entreposage / Entrepôts 1 970 m² 0 m² 0 m² 950 m² 0 m² -950 m² 1 020 m²
Total 1 970 m² 342 m² 0 m² 950 m² 0 m² -608 m² 1 362 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 septembre 2025 et est en cours depuis environ 2 mois 27 jours.

  • Autorisation : 18 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 septembre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 2 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05917925C0002
  • Code commune INSEE : 59179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 18 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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