← Retour aux permis de construire de locaux à Douchy-les-Mines (59282)

Permis de construire n°PC 05917922C0013 à Douchy-les-Mines (59) délivré le 28 novembre 2022 à SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05917922C0013 délivré le 28 novembre 2022 par la ville de Douchy-les-Mines (59282), pour un projet situé 5 Route de Lourches, DOUCHY LES MINES (59282). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 59 646 m².

Programme et contexte

En mai 2022, SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Route de Lourches, DOUCHY LES MINES (59282), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 novembre 2022 par la Ville de Douchy-les-Mines.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 8 387 m² sur une emprise foncière de 59 646 m². La surface de plancher créée atteint 1 508 m² - détails tertiaires : bureaux 2 057 m², industrie 6 330 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 387 m²
  • Surface du terrain : 59 646 m²
  • Référence cadastrale : A 1977, A 330, A 1688

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/11/28
Foncier59 646 m²
Surface construite8 387 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS
  • SIREN : 255900953
  • SIRET : 25590095300076
  • Catégorie juridique : 7354
  • APE : 38.12Z
  • Localisation du demandeur : DOUCHY LES MINES (59282)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 879 m²
Surface après travaux (totale) 8 387 m²
Variation nette totale 1 508 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 057 m²
Industrie 4 822 m² 1 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 508 m² 6 330 m²
Total 6 879 m² 1 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 508 m² 8 387 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 juin 2023 et est en cours depuis environ 30 mois 3 jours.

  • Autorisation : 28 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 30 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05917922C0013
  • Code commune INSEE : 59179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 28 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Douchy-les-Mines (59282)

→ Voir tous les PC de locaux à Douchy-les-Mines (59282)