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Hauts-de-France
Nord (59)
Douchy-les-Mines
Détail PC 05917922C0013
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05917922C0013 délivré le 2022/11/28 à DOUCHY LES MINES autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 8 387 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 508 m² sur 5 Route de Lourches. Déposé au printemps 2022, autorisé le 28 novembre 2022 par la commune de DOUCHY LES MINES. Implanté 5 Route de Lourches, à Douchy Les Mines (59282), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 508 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 59 646 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 8 387 m².
DOUCHY LES MINES compte 10 207 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 Route de Lourches, Douchy Les Mines (59282).
Références cadastrales : A, 1977, A, 330, A, 1688.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS (SIREN 255900953, SIRET 25590095300076, APE 38.12Z, catégorie juridique 7354, localité DOUCHY LES MINES (59282)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 879 m² · Surface après travaux (totale) : 8 387 m² · Variation nette totale : 1 508 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 2 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 057 m² Industrie 4 822 m² 1 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 508 m² 6 330 m² Total 6 879 m² 1 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 508 m² 8 387 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 508 m² créés; variation nette 1 508 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 508 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 8 387 m² Superficie du terrain 59 646 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 8 387 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2022/11/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juin 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05917922C0013 Code commune INSEE : 59179 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Douchy Les Mines (59282). Les travaux prévoient la création de 1 508 m²; la surface après travaux atteint 8 387 m². Le terrain couvre 59 646 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59179
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05917922C0013
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-11-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-06-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7354
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
255900953
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25590095300076
Code postal du demandeur
59282
Localité du demandeur
DOUCHY LES MINES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de Lourches
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
DOUCHY LES MINES
Code postal du terrain
59282
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
1977
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
330
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
1688
Superficie du terrain
59646
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6879
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1508
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
2057
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
4822
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1508
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
8387
Tableau des données brutes de l'autorisation.
