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Permis de construire n°PC 05917920C0005 à Douchy-les-Mines (59) délivré le 24 décembre 2020 à SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05917920C0005 délivré le 24 décembre 2020 par la ville de Douchy-les-Mines (59282), pour un projet situé 5 Rue de Lourches, DOUCHY-LES-MINES (59282). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 36 050 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Rue de Lourches, DOUCHY-LES-MINES (59282), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 décembre 2020 par la Ville de Douchy-les-Mines.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 7 005 m² sur une emprise foncière de 36 050 m². La surface de plancher créée atteint 1 262 m² - détails tertiaires : bureaux 2 057 m², industrie 4 948 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 005 m²
  • Surface du terrain : 36 050 m²
  • Référence cadastrale : A 1688

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/12/24
Foncier36 050 m²
Surface construite7 005 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS
  • SIREN : 255900953
  • SIRET : 25590095300019
  • Catégorie juridique : 7354
  • APE : 38.12Z
  • Localisation du demandeur : DOUCHY-LES-MINES (59282)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 779 m²
Surface après travaux (totale) 7 005 m²
Variation nette totale 1 226 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 057 m²
Industrie 3 722 m² 1 262 m² 0 m² 36 m² 0 m² 1 226 m² 4 948 m²
Total 5 779 m² 1 262 m² 0 m² 36 m² 0 m² 1 226 m² 7 005 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 janvier 2021 et est en cours depuis environ 58 mois 27 jours.

  • Autorisation : 24 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 58 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05917920C0005
  • Code commune INSEE : 59179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 24 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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