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Déclaration préalable n°DP 0252042500012 à Doubs (25) non opposée le 12 mai 2025 à LES PRINCES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0252042500012 délivré le 12 mai 2025 par la ville de Doubs (25300), pour un projet situé 9 Rue de Besancon, DOUBS (25300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 066 m².

Programme et contexte

En février 2025, LES PRINCES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9 Rue de Besancon, DOUBS (25300), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 12 mai 2025 par la Ville de Doubs.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 135 m² sur une emprise foncière de 5 066 m². La surface de plancher après travaux atteint 135 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 135 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 mai 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 135 m²
  • Surface du terrain : 5 066 m²
  • Référence cadastrale : AE 243

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/05/12
Foncier5 066 m²
Surface construite135 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES PRINCES
  • SIREN : 807957774
  • SIRET : 80795777400019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PONTARLIER (25300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 135 m²
Surface après travaux (totale) 135 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Commerces 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 0 m²
Total 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 mai 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 mai 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mai 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 juin 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0252042500012
  • Code commune INSEE : 25204 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 12 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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