← Retour à la liste des autorisations sur la commune Doubs

Permis de construire à Doubs (25300) - 114 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02520414P0015 délivré le 2014/08/22 à Doubs autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 1 049 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PONTARLIER, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 188 m² sur 6 RUE ANDRE ROZ. Il prévoit ensuite 114 m² de constructions neuves. Déposé en été 2014, autorisé le 22 août 2014 par la commune de Doubs. Implanté 6 RUE ANDRE ROZ, à Doubs (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PONTARLIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 114 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 188 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 656 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 049 m².

Doubs compte 3 272 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE ANDRE ROZ, Doubs (25300).

Références cadastrales : ZC, 309.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PONTARLIER (SIREN 778339788, SIRET 77833978800029, APE 64.19Z, catégorie juridique 6595, localité Pontarlier (25300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 123 m² · Surface après travaux (totale) : 1 049 m² · Variation nette totale : -74 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	1 123 m²	114 m²	0 m²	188 m²	0 m²	-74 m²	1 049 m²
Total	1 123 m²	114 m²	0 m²	188 m²	0 m²	-74 m²	1 049 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 114 m² créés, 188 m² démolis; variation nette -74 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	114 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 049 m²
Superficie du terrain	1 656 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 049 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2014/08/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02520414P0015
Code commune INSEE : 25204 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Doubs (25300). Les travaux prévoient la création de 114 m² et des démolitions de 188 m²; la surface après travaux atteint 1 049 m². Le terrain couvre 1 656 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Doubs (25300)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DE ST LOUP - extension de surface sans transformation - 16 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue de Besancon - transformation sans extension ni diminution de surface - 135 m² Commerce
2025 - CHEMIN DE L'ARLIER - extension de surface sans transformation - 2 409 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - RUE DU LYCEE - transformation sans extension ni diminution de surface - 59 m² Habitation
2025 - RUE GRANDE RUE - nouvelle construction - 78 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DE LA CURE - transformation sans extension ni diminution de surface - 46 m² Habitation
2024 - RUE JULES GREVY - extension de surface sans transformation - 14 781 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - JULES GREVY - extension de surface sans transformation - 11 615 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Doubs

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25204
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	02520414P0015
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-08-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6595
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PONTARLIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	778339788
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77833978800029
Code postal du demandeur	25300
Localité du demandeur	Pontarlier
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	ANDRE ROZ
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Doubs
Code postal du terrain	25300
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	309
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1656
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1123
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	114
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	188
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1123
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	114
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	188
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1049