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Permis de construire à Doubs (25300) - 2 140 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02520414P0007 délivré le 2014/10/16 à Doubs autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 21 462 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par HYPER U, le projet commercial autorise la construction de 2 140 m² sur 1 RTE DE BESANCON. Déposé en été 2014, autorisé le 16 octobre 2014 par la commune de Doubs. Implanté 1 RTE DE BESANCON, à Doubs (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par HYPER U.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 2 140 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 64 568 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 21 462 m².

Doubs compte 3 272 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RTE DE BESANCON, Doubs (25300).

Références cadastrales : AE, 9, AE, 22, AE, 23.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HYPER U (SIREN 322304510, SIRET 32230451000033, APE 47.11F, catégorie juridique 5699, localité Doubs (25300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 19 322 m² · Surface après travaux (totale) : 21 462 m² · Variation nette totale : 2 140 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	19 322 m²	2 140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 140 m²	21 462 m²
Total	19 322 m²	2 140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 140 m²	21 462 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 2 140 m² créés; variation nette 2 140 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	2 140 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	21 462 m²
Superficie du terrain	64 568 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite21 462 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2014/10/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mai 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02520414P0007
Code commune INSEE : 25204 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Doubs (25300). Les travaux prévoient la création de 2 140 m²; la surface après travaux atteint 21 462 m². Le terrain couvre 64 568 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25204
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02520414P0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-10-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-05-23
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.11F
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HYPER U
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	322304510
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32230451000033
Code postal du demandeur	25300
Localité du demandeur	Doubs
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DE BESANCON
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Doubs
Code postal du terrain	25300
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	9
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	22
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	23
Superficie du terrain	64568
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	19322
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2140
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	19322
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	2140
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	21462