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Déclaration préalable n°DP 0290462300161 à Douarnenez (29) non opposée le 5 mai 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0290462300161 délivré le 5 mai 2023 par la ville de Douarnenez (29100), pour un projet situé Quai de l’Yser, DOUARNENEZ (29100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 125 m².

Programme et contexte

En avril 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Quai de l’Yser, DOUARNENEZ (29100), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 5 mai 2023 par la Ville de Douarnenez.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 205 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (205 m²) - détails tertiaires : bureaux 123 m², commerces 82 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 205 m²
  • Surface du terrain : 125 m²
  • Référence cadastrale : BX 184

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/05/2023
Foncier125 m²
Surface construite205 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : DOUARNENEZ (ANCIENNEMENT TREBOUL (29100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 205 m²
Surface après travaux (totale) 205 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Commerces 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m²
Total 205 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 205 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 juin 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 juillet 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290462300161
  • Code commune INSEE : 29046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 5 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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