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Permis de construire n°PC 0290462300048 à Douarnenez (29) délivré le 8 mars 2024 à PETIT NAVIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0290462300048 délivré le 8 mars 2024 par la ville de Douarnenez (29100), pour un projet situé 4 Rue du Pont Dinou, DOUARNENEZ (29100). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 26 569 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, PETIT NAVIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Rue du Pont Dinou, DOUARNENEZ (29100), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2024 par la Ville de Douarnenez.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 13 509 m² sur une emprise foncière de 26 569 m². La surface de plancher créée atteint 76 m² - détails tertiaires : industrie 13 509 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 509 m²
  • Surface du terrain : 26 569 m²
  • Référence cadastrale : BI 42, BI 43

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/03/2024
Foncier26 569 m²
Surface construite13 509 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PETIT NAVIRE
  • SIREN : 375880804
  • SIRET : 37588080400014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.20Z
  • Localisation du demandeur : DOUARNENEZ (29100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 703 m²
Surface après travaux (totale) 13 509 m²
Variation nette totale -194 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 13 703 m² 76 m² 0 m² 270 m² 0 m² -194 m² 13 509 m²
Total 13 703 m² 76 m² 0 m² 270 m² 0 m² -194 m² 13 509 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 13 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290462300048
  • Code commune INSEE : 29046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 8 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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