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Permis de construire n°PC 0290462300022 à Douarnenez (29) délivré le 17 octobre 2023 à CONSEIL REGIONAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0290462300022 délivré le 17 octobre 2023 par la ville de Douarnenez (29100), pour un projet situé 2 Place du Lycee Jean-Marie, DOUARNENEZ (29100). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 47 258 m².

Programme et contexte

En mai 2023, CONSEIL REGIONAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Place du Lycee Jean-Marie, DOUARNENEZ (29100), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2023 par la Ville de Douarnenez.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 6 632 m² dont habitation (0 m²) et locaux (6 632 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 975 m²
  • Surface du terrain : 47 258 m²
  • Référence cadastrale : AN 288, AN 289, AN 536

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/10/2023
Foncier47 258 m²
Surface construite12 381 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CONSEIL REGIONAL
  • SIREN : 233500016
  • SIRET : 23350001600040
  • Catégorie juridique : 7230
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : RENNES (35700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 17 274 m²
Surface après travaux (totale) 12 975 m²
Variation nette totale -4 299 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 004 m² 0 m² 0 m² 410 m² 0 m² -410 m² 594 m²
Équipements publics 16 270 m² 6 632 m² 0 m² 10 521 m² 0 m² -3 889 m² 12 381 m²
Total 17 274 m² 6 632 m² 0 m² 10 931 m² 0 m² -4 299 m² 12 975 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 décembre 2023 et est en cours depuis environ 24 mois 20 jours.

  • Autorisation : 17 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 24 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290462300022
  • Code commune INSEE : 29046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 17 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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