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Permis de construire n°PC 0290462000038 à Douarnenez (29) délivré le 31 octobre 2020 à CENTRE HOSPITALIER DE DOUARNENEZ

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0290462000038 délivré le 31 octobre 2020 par la ville de Douarnenez (29100), pour un projet situé 83 Rue la Nnec, DOUARNENEZ (29100). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 56 688 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, CENTRE HOSPITALIER DE DOUARNENEZ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 83 Rue la Nnec, DOUARNENEZ (29100), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 31 octobre 2020 par la Ville de Douarnenez.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 15 531 m² sur une emprise foncière de 56 688 m². La surface de plancher créée atteint 39 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 15 531 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 531 m²
  • Surface du terrain : 56 688 m²
  • Référence cadastrale : AP 324, AP 211

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/10/2020
Foncier56 688 m²
Surface construite15 531 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE HOSPITALIER DE DOUARNENEZ
  • SIREN : 262900061
  • SIRET : 26290006100017
  • Catégorie juridique : 7364
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : DOUARNENEZ (29100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 15 855 m²
Surface après travaux (totale) 15 531 m²
Variation nette totale -324 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 15 855 m² 39 m² 0 m² 363 m² 0 m² -324 m² 15 531 m²
Total 15 855 m² 39 m² 0 m² 363 m² 0 m² -324 m² 15 531 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 31 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290462000038
  • Code commune INSEE : 29046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 31 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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